Conformément la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi « AGEC », et plus précisément des dispositions de l’article L.541-9-3 du Code de l'environnement, issu de l'article 17 de ladite loi qui dispose que :

"Tout produit mis sur le marché à destination des ménages soumis au I de l'article L. 541-10, fait l'objet d'une signalétique informant le consommateur que ce produit fait l'objet de règles de tri.

De plus, cette signalétique est accompagnée d'une information précisant les modalités de tri ou d'apport du déchet issu du produit. Si plusieurs éléments du produit ou des déchets issus du produit font l'objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées élément par élément.

Ces informations figurent sur le produit, son emballage ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit, sans préjudice des symboles apposés en application d'autres dispositions. L'ensemble de cette signalétique est regroupé de manière dématérialisée et est disponible en ligne pour en faciliter l'assimilation et en expliciter les modalités et le sens."

Conformément aux décrets d'application n°2022-975 du 1er juillet 2022 et n°2021-1213 du 22 septembre 2021, l'information des consommateurs sur les règles de tri via le logo Triman et l'Info-tri constitue une obligation réglementaire stricte.

Pas conséquent, en complément des informations de tri et de recyclage présent sur tous nos emballages Fizzy, veuillez trouver ci-dessous de l’information complémentaire concernant cette signalétique :